Transport, importation et exportation de substances biologiques qui contiennent des organismes pathogènes ou génétiquement modifiés ou qui en sont issus - Les pages internet de la CFSB consacrées au transport, à l'importation et à l'exportation de substances biologiques se fondent sur les prescriptions nationales et internationales en matière de transport. Ces pages ne sont disponibles qu'en anglais.

Organismes pathogènes ou génétiquement modifiés en milieu confiné - Lorsque des organismes pathogènes ou génétiquement modifiés sont utilisés dans des laboratoires, des installations de production, des serres ou d'autres types de milieux confinés, des mesures doivent être prises pour protéger l'homme et l'environnement. Celles-ci sont définies dans l'ordonnance sur l'utilisation confinée, ainsi que dans l'ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes.

Disséminations expérimentales d'organismes génétiquement modifiés - Les disséminations expérimentales d'organismes génétiquement modifiés doivent être autorisées par la Confédération. Les demandes concernant de telles disséminations sont soumises à la CFSB, qui prend position après avoir évalué les risques potentiels pour l'homme et l'environnement.

Mise dans le commerce d'organismes pathogènes ou génétiquement modifiés - Selon l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, la vente, l'échange, l'importation, la remise ou toute autre forme de mise dans le commerce d'organismes pathogènes ou génétiquement modifiés est soumis à une autorisation de la Confédération. La CFSB prend position sur les demandes concernant la mise dans le commerce de ces organismes et évalue les éventuels effets sur l'environnement.

Thérapie génique - La thérapie génique introduit des gènes spécifiques dans les cellules d'un individu dans l'espoir de guérir certaines maladies. Lorsqu'il s'agit de cellules du corps humain, on parle de thérapie génique somatique. Depuis 1994, on y réalise en revanche des essais de thérapie génique somatique, qui sont soumis à autorisation.